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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 281
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Texte complet
281. Le plein en carburant du réservoir servant à l’alimentation du moteur d’un véhicule à l’intérieur d’un dépôt ne peut être effectué que si ce véhicule est utilisé pour l’exploitation de ce dépôt.
D. 221-2007, a. 1.
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